Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises
Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.
André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.
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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. Les cours de soutien scolaire en établissement recevant du public permettent-ils de bénéficier de cet avantage fiscal ?
Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ? Il suffit de lire sa lettre de démission pour le comprendre…
Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement avait annoncé un plan de sobriété proposant aux entreprises volontaires plusieurs solutions pour réduire leur consommation d’énergie. Après un an, l’heure du bilan est venue…
Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention des risques professionnels. Cet intervenant doit s’enregistrer auprès de l’administration en fournissant une déclaration d’intérêts… dont le modèle est enfin disponible !
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un chantier. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ?
Données de santé : un accès pour tous ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet effet, elle met à disposition des professionnels, des outils pour faciliter leur conformité… notamment en ce qui concerne les données de santé…